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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 91
Versions de la disposition

Texte complet
91. Un ordre ouvert s’exécute dès que le prix publié sur le site des Éleveurs atteint le prix ciblé par le producteur. Le producteur accepte, compte tenu de la variation et de la fluctuation de l’offre et la demande des marchés à terme américains, que le prix exécuté puisse différer légèrement du prix ciblé.
Décision 9265, a. 91; Décision 9837, a. 6; Décision 11836, a. 1.
91. Le producteur qui indique prendre un ordre ouvert de limitation de perte doit préciser le prix minimum qu’il exige du 100 kg à l’indice de classement, la date d’entrée en vigueur de cet ordre ouvert, si elle diffère de la date de son appel, et sa date d’expiration, si elle précède l’expiration du délai indiqué à la confirmation de contrat.
Décision 9265, a. 91; Décision 9837, a. 6.
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